Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002192854
Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 6 mars 1997 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes »
Article (sans numéro) JORFARTI000001230177
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Les modalités d'accès par concours, en première année et en deuxième année, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes sont fixées par le présent arrêté. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001035930
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2 et à l'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé, le membre de phrase : « Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux » est remplacé par : « Ecoles d'ingénieurs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001324931
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général d'agronomie, J.-C. Giraud
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