Article (sans numéro) JORFARTI000002002580
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 52 du jeu « Banco », ayant le code jeu 12860, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 2 mars 1998.