Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 2000
Publié le7 octobre 2000
PublicationJORF n°233 du 7 octobre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA0000546A
IdentifiantJORFTEXT000000754380
RéférenceArrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches, JO du 7 octobre 2000, NOR INTA0000546ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 99-887 du 21 octobre 1999 modifiant et complétant le décret no 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu les arrêtés des 17 juillet 1992, 3 décembre 1993, 11 octobre 1995 et 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale en date du 5 mai 2000,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002396324

Art. 1er. - L'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est modifié selon l'annexe ci-jointe.

Article (sans numéro) JORFARTI000001801449

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001397489

A N N E X E

PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

(Tranches 1995-1996)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/20 0 page 15915 à 15916

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Fait à Paris, le 18 septembre 2000.

Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000754380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).