Article (sans numéro) JORFARTI000001807221
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 mars 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires :
M. Castagnou (Pierre), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, en remplacement de M. Benyamine (Paul).
M. de Maistre (Gabriel), inspecteur général élu, en remplacement de M. Castagnou (Pierre).