Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 avril 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans le A de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « Le département des mathématiques » sont remplacés par les mots : « Le département des mathématiques et de l'informatique ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal