Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 mai 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - L'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - Ces dispositions sont applicables à compter de la session de 1998.
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 18 juin 1998, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 22 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel