Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1998 portant nomination à la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1998
Publié le9 juin 1998
PublicationJORF n°131 du 9 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSD9830065A
IdentifiantJORFTEXT000000754980
RéférenceArrêté du 29 mai 1998 portant nomination à la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie, JO du 9 juin 1998, NOR JUSD9830065ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002195009

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 mai 1998, sont nommés membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :

Derrien (Jean-Marc), avocat général près la cour d'appel de Nouméa ;

Luiggi (Jean-Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa ;

Knerr (Bernard), chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa ;

Kohl (Robert), directeur départemental de la sécurité publique en Nouvelle-Calédonie.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000754980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).