Arrêté du 29 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1998
Publié le9 juin 1998
PublicationJORF n°131 du 9 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9870057A
IdentifiantJORFTEXT000000754986
RéférenceArrêté du 29 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, JO du 9 juin 1998, NOR MJSK9870057ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001034487
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 avril 1998, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :