Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres culturels et de coopération linguistique et aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
Supprimer à la rubrique Maroc : « Institut français de Fès ».
Ajouter à la rubrique Maroc. - Institut français de Meknès : « (y compris l'antenne de Fès) ».
Art. 2. - L'ensemble des biens et disponibilités de l'Institut français de Fès sont transférés à l'Institut français de Meknès.
Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, C. Berlinet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-B. Gillet