Journal officiel · Décision

Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mai 1998
Publié le7 juillet 1998
PublicationJORF n°155 du 7 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800514S
IdentifiantJORFTEXT000000755340
RéférenceDécisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 7 juillet 1998, NOR ECOI9800514SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002113712

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 155 du 07/07/1998 page 10377

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Textes cités liens · DILA1

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