Article (sans numéro) JORFARTI000001421509
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 1998, l'arrêté du 3 février 1998 relatif à la nomination des membres élus à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est complété commme suit :
« Sont nommés membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, en application du 2o de l'article 10 du décret no 92-172 du 21 février 1992, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er janvier 1998 :
« COLLEGE DES MAITRES DE CONFERENCES