Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1998 relatif à la formation spécifique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1998
Publié le22 septembre 1998
PublicationJORF n°219 du 22 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENP9801517A
IdentifiantJORFTEXT000000755467
RéférenceArrêté du 14 septembre 1998 relatif à la formation spécifique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs, JO du 22 septembre 1998, NOR MENP9801517ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs, et notamment son article 5,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001620875

Art. 1er. - Pendant l'année de stage, les instituteurs stagiaires recrutés en application du décret du 22 juin 1998 susvisé sont placés sous la tutelle pédagogique de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs auprès de cet inspecteur. En outre, ils participent à des sessions de formation organisées sous la responsabilité de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Article (sans numéro) JORFARTI000001038334

Art. 2. - La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1998.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants, M.-F. Moraux Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, G. Santel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000755467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).