Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 44 du livre II du code des marchés publics ;
Vu le décret no 90-655 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « M. Borel (Patrice), adjoint au sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « M. Buey (Yves) ».
Art. 2. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
Martine Aubry