Arrêté du 18 juin 1998 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1998
Publié le27 juin 1998
PublicationJORF n°147 du 27 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800529A
IdentifiantJORFTEXT000000755634
RéférenceArrêté du 18 juin 1998 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information, JO du 27 juin 1998, NOR ECOI9800529ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001229534
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 juin 1998, M. Le Cheviller (Jean-Pierre), inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Delpit (Jean).