Article (sans numéro) JORFARTI000001805970
Art. 1er. - M. Jean Guillard est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du Comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 12 juin 2002.
Journal officiel · Décision
Décision no 98-446 du 3 juin 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du Comité technique radiophonique de Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 juin 1998
Publié le24 juin 1998
PublicationJORF n°144 du 24 juin 1998
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9801446S
IdentifiantJORFTEXT000000755723
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001420847
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application