Journal officiel · Décret

Décret du 11 mai 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1998
Publié le16 mai 1998
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORCPTE9700079D
IdentifiantJORFTEXT000000755813
RéférenceDécret du 11 mai 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes), JO du 16 mai 1998, NOR CPTE9700079DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001809080

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1998, M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 17 février 1998.

M. Guillard est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000755813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).