Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du service Environnement forêts et bois, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre » ;
Ajouter la mention : « Chef du service Environnement et développement rural, chef de la mission interservices de l'eau de la Moselle ».
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J.-F. Boudy