Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1998
Publié le30 mai 1998
PublicationJORF n°124 du 30 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9821839A
IdentifiantJORFTEXT000000755888
RéférenceArrêté du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 30 mai 1998, NOR MESP9821839ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001418970

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mai 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des orthoptistes, membres appartenant à la profession, sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO), remplacer :

« Titulaire : M. Dupont (Jean-Paul) ;

« Suppléant : M. Lenzini (Dominique) »,

par :

« Titulaire : M. Dupont (Jean-Paul) ;

« Suppléante : Mme Espasa (Corinne). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000755888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).