Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1998 portant revalorisation pour l'année scolaire 1997-1998 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 septembre 1998

Publié le17 septembre 1998

PublicationJORF n°215 du 17 septembre 1998

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

NORAGRE9801792A

IdentifiantJORFTEXT000000756076

Référence

Arrêté du 7 septembre 1998 portant revalorisation pour l'année scolaire 1997-1998 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique, JO du 17 septembre 1998, NOR AGRE9801792A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret no 97-877 du 25 septembre 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001619413

Art. 1er. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1997-1998 :

- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 20 843 F ;

- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 30 107 F ;

- personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 39 369 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000002004362

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, C. Bernet

Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-596 du 26 mars 1993 · application

Arrêté du 26 mars 1993 · application