Décret du 18 septembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1998
Publié le25 septembre 1998
PublicationJORF n°222 du 25 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9801835D
IdentifiantJORFTEXT000000756149
RéférenceDécret du 18 septembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, JO du 25 septembre 1998, NOR DEFP9801835DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001037534
Par décret en date du 18 septembre 1998, le commissaire général de 2e classe Vandier (Dominique) est nommé membre de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions en qualité d'officier général, en remplacement du commissaire général de 1re classe Boulet (Jean-Claude), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.