Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1998
Publié le26 septembre 1998
PublicationJORF n°223 du 26 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG9823044A
IdentifiantJORFTEXT000000756339
RéférenceArrêté du 22 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique, JO du 26 septembre 1998, NOR MESG9823044ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002403677

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 septembre 1998, la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1996 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :

« a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret no 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique :

« M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin, titulaire, en remplacement de M. Pericard (Benoît), ancien directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;

« Mme Tailleur (Raymonde), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, suppléante, en remplacement de M. Bonnet (Jean-Louis), ancien directeur des affaires sanitaires et sociales de Lorraine ;

« M. Desmaison (Daniel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, titulaire, en remplacement de M. Chevit (Pascal), ancien directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère ;

« Mme Lagrasta (Paule), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire, suppléante, en remplacement de M. Desmaison (Daniel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde ;

« b) Au titre des personnalités qualifiées mentionnées à l'article 6 (3o) du décret du 27 mars 1993 précité :

« 4. M. Brunetière (Jean-René), directeur général de l'Agence du médicament, en remplacement de M. Vachey (Laurent), ancien président de l'Agence française du sang ;

« 5. M. Vallet (Guy), membre du bureau de la conférence des directeurs généraux de CHU, directeur général du CHU de Rouen, en remplacement de M. Couty (Edouard), ancien directeur général des hospices civils de Strasbourg. »

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret no 93-703 du 27 mars 1993 précité, le mandat de ces nouveaux membres cessera le 10 juillet 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000756339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).