Journal officiel · Décision

Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 juillet 1998
Publié le21 août 1998
PublicationJORF n°192 du 21 août 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800668S
IdentifiantJORFTEXT000000756464
RéférenceDécisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, JO du 21 août 1998, NOR ECOI9800668SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001421045

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Tagada International et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de cet agrément est la société Tagada International, 114, avenue Louis-Roche, BP 59, 92234 Gennevilliers Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 21/08/1998 page 12772

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