Article (sans numéro) JORFARTI000001813799
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Artifices et Techniques Pyrotechniques Maurice et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de ces agréments est la société Artifices et Techniques Pyrotechniques Maurice, le bourg, 47340 Hautefage-La Tour.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 21/08/1998 page 12772 à 12774
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