Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 avril 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'université Paris-XI est habilitée à délivrer les titres d'ingénieur diplômé dans les spécialités Informatique et Optronique, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant, de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Art. 3. - Les titres d'ingénieur diplômé mentionnés à l'article 1er ci-dessus prennent les dénominations : « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Informatique, diplômé de l'université Paris-XI » ou « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Optronique, diplômé de l'université Paris-XI ».
Art. 4. - L'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé.
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel