Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1998
Publié le10 décembre 1998
PublicationJORF n°286 du 10 décembre 1998
NORMAEC9800131A
IdentifiantJORFTEXT000000757124
RéférenceArrêté du 4 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 10 décembre 1998, NOR MAEC9800131ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002009661

Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 4 décembre 1998, M. Gauthier (Gilles), conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000757124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).