Article (sans numéro) JORFARTI000001906076
Art. 1er. - Mme Maryse Brugière est nommée directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 27 octobre 1998.
Journal officiel · Décision
Décision no 98-P-218 du 27 octobre 1998 portant nomination de la directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 octobre 1998
Publié le10 novembre 1998
PublicationJORF n°261 du 10 novembre 1998
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAP9809218S
IdentifiantJORFTEXT000000757237
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil, notamment son article 4,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001813239
Art. 2. - La directrice générale du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 1998.
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décision n°98-P-2 du 7 janvier 1998 · application