Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1998
Publié le19 novembre 1998
PublicationJORF n°268 du 19 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9802076A
IdentifiantJORFTEXT000000757378
RéférenceArrêté du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, JO du 19 novembre 1998, NOR DEFP9802076ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001236671
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 novembre 1998, l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : « le médecin chef des services de classe normale Tinland (Gérard) du service de santé des armées » par : « le médecin en chef Cazajous (Jean-Pierre) du service de santé des armées ».