Journal officiel · Décision

Décision du 12 novembre 1998 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 8 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 novembre 1998
Publié le17 décembre 1998
PublicationJORF n°292 du 17 décembre 1998
NORMCCK9800890S
IdentifiantJORFTEXT000000757488
RéférenceDécision du 12 novembre 1998 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 8 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié, JO du 17 décembre 1998, NOR MCCK9800890SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001812532

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 12 novembre 1998 :

Est nommée à compter du 12 novembre 1998, pour une durée d'un an, présidente de la commission des prix de qualité prévue à l'article 8 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié :

Mme Benguigui (Yamina).

Sont nommés à compter du 12 novembre 1998, pour une durée d'un an, membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 8 du décret du 16 juin 1959 précité :

M m e Fenouillet (Pascale) ;

M m e Pacheco (Morelba) ;

M. Bouvet (Jean-Christophe) ;

M. Dufresne (Marc-Henri) ;

M. Evrard (Jacky) ;

M. Fromental (Jean-Luc) ;

M. Jousse (Thierry) ;

M. Kiner (Didier) ;

M. Neve (Eric).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000757488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).