Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1998
Publié le11 décembre 1998
PublicationJORF n°287 du 11 décembre 1998
NORMCCF9800860A
IdentifiantJORFTEXT000000757518
RéférenceArrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 11 décembre 1998, NOR MCCF9800860ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002097617

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 1998, le bien culturel de Francisco Goya, Jeune femme portant une mantille, prêté par la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique du Nord), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Goya, un regard libre », présentée au palais des beaux-arts de Lille du 11 décembre 1998 au 14 mars 1999.

Textes cités liens · DILA1

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