Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1998
Publié le24 novembre 1998
PublicationJORF n°272 du 24 novembre 1998
NORMCCF9800843A
IdentifiantJORFTEXT000000757665
RéférenceArrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 24 novembre 1998, NOR MCCF9800843ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001814383

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 1998, le bien culturel prêté par la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza de Madrid (Espagne) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Goya, un regard libre » présentée au palais des beaux-arts de Lille, du 11 décembre 1998 au 14 mars 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000757665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).