Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1998
Publié le18 novembre 1998
PublicationJORF n°267 du 18 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESA9823500A
IdentifiantJORFTEXT000000757671
RéférenceArrêté du 5 novembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social, JO du 18 novembre 1998, NOR MESA9823500ALégifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002010299

Art. 1er. - Sont agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé les organismes suivants :

Institut régional de travail social Aquitaine, 9, avenue François-Rabelais, BP 39, 33401 Talence Cedex ;

Association régionale du travail social Nord - Pas-de-Calais, rue Ambroise-Paré, 59373 Loos Cedex ;

Institut de formation et de recherche en développement local et en travail social, 44, quai Ouest, 97400 Saint-Denis.

Article (sans numéro) JORFARTI000002401981

Art. 2. - L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré pour une durée de six ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002010300

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel

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