Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1998
Publié le26 décembre 1998
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1998
NORMCCK9800714A
IdentifiantJORFTEXT000000757820
RéférenceArrêté du 18 novembre 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels, JO du 26 décembre 1998, NOR MCCK9800714ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001427308

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 1998 :

Est nommé à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels, au titre de représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Chougnet (Jean-François), pour le mandat restant à courir : M. Theobalt (Jean-Christophe).

Sont nommés pour une durée de deux ans :

Mme Glenadel (Suzette), MM. Cherki (Eddy), Wieder (Alain).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000757820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).