Article (sans numéro) JORFARTI000001710346
Art. 1er. - L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane) est agréé jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1998
Publié le23 décembre 1998
PublicationJORF n°297 du 23 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEP9870428A
IdentifiantJORFTEXT000000757957
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002009388
Art. 2. - L'observatoire régional de l'air de Guyane exerce sa compétence dans la région Guyane.
Article (sans numéro) JORFARTI000001041180
Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 · application