Article (sans numéro) JORFARTI000002487061
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé, il est inséré, après les mots : « du Théâtre national de l'Odéon », les mots : « de l'Opéra national de Paris ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1999
Publié le20 janvier 1999
PublicationJORF n°16 du 20 janvier 1999
NORMCCB9800848A
IdentifiantJORFTEXT000000758370
Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001425499
Art. 2. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1999.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA1
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