Journal officiel · Reglement

Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tour du Monde » et avis de clôture de l'émission no 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le24 février 1999
PublicationJORF n°46 du 24 février 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9999046X
IdentifiantJORFTEXT000000758454
RéférenceAbrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tour du Monde » et avis de clôture de l'émission no 1, JO du 24 février 1999, NOR ECOZ9999046XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002206452

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Tour du Monde » fait le 17 juillet 1998 et publié au Journal officiel le 1er septembre 1998 est abrogé à compter du lundi 1er mars 1999.

L'émission no 1/code jeu 28 895 des tickets du jeu « Tour du Monde » sera clôturée le lundi 1er mars 1999.

Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au mercredi 31 mars 1999 inclus.

Les dispositions de l'article 5 du règlement continueront à s'appliquer aux gagnants d'un lot « Tour du Monde » ou d'un lot « Voyage à destination unique » qui ont fait enregistrer leur lot jusqu'au 31 mars 1999 inclus.

Fait à Paris, le 18 février 1999.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

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Réglement · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000758454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).