Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, et notamment son article 14 complétant le livre II du code des postes et télécommunications ;
Vu le décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Mme Jacqueline de Guillenchmidt est nommée en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en remplacement de M. Jean-Claude Larue.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges