Arrêté du 30 décembre 1998 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Article (sans numéro) JORFARTI000001423358

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 décembre 1998, la liste, annexée au présent arrêté, des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) se substitue à celle annexée à l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, modifié.

Article (sans numéro) JORFARTI000001132188

A N N E X E

LISTE DES AGENTS DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS, AGREES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 1998

Bilotte (Alain), délégation régionale du GNIS, Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix Daurade, 31200 Toulouse.

Chassaing (Hilaire), délégation régionale du GNIS, Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.

Chaumette (Gérard), délégation régionale du GNIS, Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.

Clabecq (Eric), délégation régionale du GNIS, Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.

Cloatre (Emile), délégation régionale du GNIS, Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.

De Gebhardt (Jean-Marc), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Dommange (Jean-Michel), délégation régionale du GNIS, Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.

Fromont (Jerry), délégation régionale du GNIS, Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Lascrompes (Christian), délégation régionale du GNIS, Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.

Leroy (Yves), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Lespagnol (Anne-Gaëlle), délégation régionale du GNIS, Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.

Liotard (Pierre), délégation régionale du GNIS, Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.

Menard (Alain), délégation régionale du GNIS, Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.

Peyrabelle (Sylvie), délégation régionale du GNIS, Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix Daurade, 31200 Toulouse.

Pinay (Olivier), délégation régionale du GNIS, Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.

Riant (Daniel), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Viart (Georges), délégation régionale du GNIS, Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Watremez (Christophe), délégation régionale du GNIS, Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Wohrer (Jean), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.