Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1999
Publié le15 avril 1999
PublicationJORF n°88 du 15 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF9900234A
IdentifiantJORFTEXT000000759533
RéférenceArrêté du 29 mars 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 15 avril 1999, NOR MCCF9900234ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001816519

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 1999, le bien culturel prêté par la National Gallery of Art de Washington - Etats-Unis d'Amérique du Nord à l'Institut du monde arabe, 1, rue des Fossés-Saint-Bernard, 75236 Paris Cedex 05, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 8 octobre 1999 au 10 février 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est exposée dans le cadre de l'exposition Matisse au Maroc présentée à l'Institut du monde arabe du 18 octobre 1999 au 30 janvier 2000.

Textes cités liens · DILA1

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