Article (sans numéro) JORFARTI000001431573
Par arrêté du 22 mars 1999 et conformément à l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé des assurances
Membres titulaires
Membres suppléants
Mme Amable (Marie-Jeanne), administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor.
Mme Diabira (Marie-France), attachée d'administration centrale à la direction du Trésor.
Mme Dauphin (Françoise), attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor.
M. Guilman (Erwan), attaché d'administration centrale à la direction du Trésor.
Article (sans numéro) JORFARTI000002010577
Au titre du ministère chargé des transports
Membres titulaires
Membres suppléants
M. Robert (Claude), inspecteur général de l'équipement.
Mme Blazy (Bernadette), chargée de mission au Conseil général des ponts et chaussées.
M. Nonin (François), chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières.
M. Prache (Alain), magistrat, chargé de bureau des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale.
Au titre du ministère chargé de l'intérieur
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
M. Alloncle (Philippe), adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000001625106
Au titre du ministère chargé de l'artisanat
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Langeron (Jean-Louis), chef de bureau à la direction de l'artisanat.
M. Colomb d'Ecotay (Michel), attaché d'administration centrale à la direction de l'artisanat.
Article (sans numéro) JORFARTI000002010578
Au titre du ministère chargé de la consommation
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Amand (Francis), chef du bureau Commerce et artisanat.
M. Dore (Serge), attaché principal d'administration au bureau Prestations de services privés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001903481
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres titulaires
Membres suppléants
M. Benoist (Jacques), président de la Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel.
M. Schaeffer (Jean-Paul), Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel.
M. Gillet (Jean-Claude), président de la Chambre syndicale nationale des experts en automobile.
M. Biotteau (Luc), Chambre syndicale nationale des experts en automobile.
M. Evrard (Pierre), Chambre syndicale nationale des experts en automobile.
M. Ferchaud (Bernard), Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel.
M. Steward (Pierre), président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés.
M. Gagey (Alain), vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002205683
Au titre des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Membres suppléants
M. Bonnet (Gérard), de la Préservatrice foncière accident.
M. Pillon (Alain), des Assurances générales de France.
M. Forgeon (Robert), de la Mutuelle d'assurance artisanale de France.
M. Jouannetaud (Roland), de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.
Article (sans numéro) JORFARTI000001044128
Au titre de la réparation
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Muller (Daniel), vice-président du Conseil national des professions de l'automobile.
M. Valet (Serge), de la Fédération nationale de l'artisanat automobile.
Article (sans numéro) JORFARTI000001044129
Comme représentants des consommateurs
Membres titulaires
Membres suppléants
M. Denormandie, Confédération nationale des associations familiales catholiques.
M. Stephan, Confédération nationale des associations familiales catholiques.
M. Huron, Fédération nationale des associations des usagers des transports.
M. Barbero, Fédération nationale des associations des usagers des transports.
M. Orphelin, association Léo-Lagrange de défense des consommateurs.
M. Huguet, association Léo-Lagrange de défense des consommateurs.
M. Souchon, association Familles de France.
M. Salvator, association Familles de France.
M. Watzko (Claude), Automobile-Club de l'Ile-de-France.
M. Verdonck (Michel), administrateur de l'Automobile-Club de l'Ile-de-France.
M. Jolly (Gérard), Automobile-Club du Nord de la France et de la Picardie.
M. Blottiere (Gérard), administrateur du Normandie Automobile-Club.
M. Laffon (Jean-Yves), Automobile-Club de France.
M. Helaine (Jean-Pierre), Automobile-Club de l'Ile-de-France.
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