Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1999 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1999
Publié le25 février 1999
PublicationJORF n°47 du 25 février 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9900320A
IdentifiantJORFTEXT000000759849
RéférenceArrêté du 8 février 1999 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, JO du 25 février 1999, NOR AGRE9900320ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001521182

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 1999, sont nommés à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche :

Au titre des directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur :

M. Vallauri (Jean-Marc), directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.

Au titre des enseignants-chercheurs :

M. Daucet, professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;

M. Delatour, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.

Au titre des personnalités choisies à raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique :

M. Engasser, professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;

M. Riba, directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000759849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).