Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 214-2 et R. 214-14 du livre II du code rural relatif à la protection de la nature ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Arrête :
Art. 1er. - La création d'une personne morale regroupant uniquement des établissements agréés en tant que conservatoire botanique national, dénommée Fédération des conservatoires botaniques nationaux, est autorisée.
Art. 2. - Les statuts de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux ci-annexés (1), conformes à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association susvisée, sont approuvés.
Art. 3. - La Fédération des conservatoires botaniques nationaux est autorisée à utiliser la marque collective mentionnée à l'article R. 214-2 du code rural.
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les statuts de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP, et au Conservatoire botanique national de Brest, 52, allée du Bot, 29200 Brest.
Fait à Paris, le 7 juin 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, M.-O. Guth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.