Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1999
Publié le2 juillet 1999
PublicationJORF n°151 du 2 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9921942A
IdentifiantJORFTEXT000000759994
RéférenceArrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 2 juillet 1999, NOR MESP9921942ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002202596

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 juin 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition du Syndicat des médecins libéraux (SML) :

Remplacer :

« Titulaire : M. le docteur Hermann ;

« Suppléant : M. le docteur Beltrand. »

Par :

« Titulaire : M. le docteur Vacher ;

« Suppléant : M. le docteur Beltrand. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000759994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).