Article (sans numéro) JORFARTI000002409396
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Contis est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, en remplacement de M. Jean-Yves Jacob, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 mai 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1999
Publié le21 mai 1999
PublicationJORF n°116 du 21 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG9910796D
IdentifiantJORFTEXT000000760138
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à 710-25 ;
Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret no 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002012745
Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Rapport · application