Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'institut catholique d'arts et métiers de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'institut catholique d'arts et métiers de Toulouse, sis 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse, pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel