Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1999 portant nomination au Comité national de coordination gérontologique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1999
Publié le17 septembre 1999
PublicationJORF n°216 du 17 septembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESA9922572A
IdentifiantJORFTEXT000000760696
RéférenceArrêté du 23 août 1999 portant nomination au Comité national de coordination gérontologique, JO du 17 septembre 1999, NOR MESA9922572ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001245864

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 août 1999 :

M. Fourré (Gabriel) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Benoît (Alain), au titre du 2o de l'article 1er du décret no 97-427 du 28 avril 1997 sur désignation de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.

M. Gilardin (Marcel) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Balançon (Michel), au titre du 2o de l'article 1er du décret no 97-427 du 28 avril 1997 sur désignation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

M. Lajarge (Eric) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Campillo (Henri), au titre du 3o de l'article 1er du décret no 97-427 du 28 avril 1997 sur désignation de la Fédération hospitalière de France.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret no 97-427 du 28 avril 1997, le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin à échéance du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 août 1997, du 3 novembre 1997, du 7 octobre 1998 et du 14 avril 1999 portant nomination audit comité.

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