Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
« Pourcentage de substitution :
« 44 % pour les produits de la catégorie I (essences) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie II (gazoles, fioul domestique, pétrole lampant) ;
« 42 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteurs) ;
« 52 % pour les produits de la catégorie IV (fiouls lourds). »
Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1999 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 3. - Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1999.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des matières premières, D. Houssin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.