Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 23 juillet 1999 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1999
Publié le14 août 1999
PublicationJORF n°187 du 14 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9900409A
IdentifiantJORFTEXT000000760771
RéférenceArrêtés du 23 juillet 1999 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, JO du 14 août 1999, NOR ECOI9900409ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002019172

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1999, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Grandville-Est », attribué par arrêté du 19 mars 1990 à la Société nationale Elf Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, puis prolongé une première fois par arrêté du 21 novembre 1996 au profit des sociétés Coparex International et Carr Production France, est prolongée à nouveau jusqu'au 12 avril 2002 sur l'intégralité de sa superficie, soit 16,5 kilomètres carrés portant sur partie du département de l'Aube.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000760771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).