Article (sans numéro) JORFARTI000001047040
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des puéricultrices, membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (ANPDE) :
Remplacer :
« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;
« Suppléante : Mme Prin (Anne-Marie) ; »
Par :
« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;
« Suppléant : M. Cassagne (Christophe) ; ».