Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Roubaix (ENSAIT) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002210103
Art. 1er. - Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Roubaix (ENSAIT) sont recrutés :
1o En première année par la voie des concours suivants :
- concours A portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles des filières Mathématiques et physique (MP), Physique, chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique, technologie (PT), Technologie, physique et chimie (TPC) et Technologie et sciences industrielles (TSI) ;
- concours B réservé aux titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences et technologies ou aux titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) dans une des spécialités fixées par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) après avis du conseil scientifique de cet établissement. Les titulaires d'un titre ou diplôme admis en équivalence dans le cadre de la réglementation en vigueur peuvent concourir ;
2o En seconde année :
Les étudiants titulaires d'une maîtrise de sciences ou de sciences et techniques peuvent être admis directement en seconde année selon les modalités suivantes :
- le jury délibère sur les dossiers présentés par les candidats puis fixe la liste de ceux admis à subir un entretien. Celui-ci peut éventuellement être complété par une ou plusieurs épreuves orales dans des disciplines choisies par le jury ;
- à l'issue de l'entretien et, le cas échéant, d'une ou plusieurs épreuves orales, le jury arrête la liste des candidats admis directement en deuxième année.
Article (sans numéro) JORFARTI000001429824
Art. 2. - Nul ne peut faire acte de candidature la même année à plus d'un des concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001820377
Art. 3. - Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) est arrêté annuellement par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), après avis du conseil d'administration.
Les places éventuellement non pourvues à l'issue d'un des concours ne pourront être reportées sur un autre concours.
Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis directement en seconde année est fixé par le directeur de l'école après avis de son conseil d'administration.
Article (sans numéro) JORFARTI000001712214
Art. 4. - Un avis d'ouverture de session précise, pour chaque concours, les modalités d'inscription et la date des concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001242209
Art. 5. - Les jurys des concours sont désignés par le recteur de l'académie de Lille sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) qui en assure la présidence.
Article (sans numéro) JORFARTI000001242210
Art. 6. - Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles, fixées à l'article 1er ci-dessus, concours A, peuvent être choisies parmi celles des concours ou des banques d'épreuves existants.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) conclut à cette fin une ou des conventions avec les écoles ou les services organisateurs de concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210104
Art. 7. - 7-1. - A l'issue des épreuves écrites, le jury établit, pour chacun des concours, une première liste de candidats admis sans oral, une deuxième liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales d'admission spécifiques à l'établissement et une liste des candidats refusés définitivement.
7-2. - A l'issue des épreuves d'admission spécifiques le jury délibère et dresse le classement des candidats. Il arrête la liste des candidats admis définitivement et, le cas échéant, une liste complémentaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001627403
Art. 8. - Les candidats aux concours sur titres, dossier et épreuves (voie B) présentent un dossier selon les modalités fixées par le jury. A la suite de son examen, le jury établit une liste des candidats appelés à passer les épreuves d'admission spécifiques à l'établissement.
Outre les modes de recrutement énumérés ci-dessus peuvent être admis en première année des candidats titulaires de diplômes étrangers, la sélection de ces candidats est réalisée par un jury présidé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) qui nomme les membres.
Article (sans numéro) JORFARTI000001046135
Art. 9. - Les épreuves prévues aux articles 7 et 8 sont fixées dans le tableau joint en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001520717
Art. 10. - Les candidats proposés pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).
Article (sans numéro) JORFARTI000002210105
Art. 11. - La liste des élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).
Article (sans numéro) JORFARTI000002014702
Art. 12. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210106
A N N E X E
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 08/06/1999 page 8376 à 8378
=============================================
Fait à Paris, le 10 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, A. Perritaz