Article (sans numéro) JORFARTI000002411310
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 1999, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord (National Gallery of Art de Washington) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 27 septembre 1999 au 31 janvier 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Dominique Vivant Denon, l'oeil de Napoléon » au musée du Louvre, du 20 octobre 1999 au 17 janvier 2000.